Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/04440
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 23/04440
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2026 N° RG 23/04440 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNL3 DEMANDEUR : Madame [B] [G] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (78) [Adresse 1] [Localité 2] Représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04440
TJ 13001, 26 janv. 2026, RG 23/04440
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/04440 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAMW AFFAIRE : [H] [G] [F] [T] C/ S.A.S. LC5 GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Beverly CAMBIER SELARL ARTURUS AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Beverly CAMBIER SELARL ARTUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04440
TJ 42218, 24 oct. 2025, RG 23/04440
N° de Minute : N° RG 23/04440 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H75R COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04440
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 23/04440
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03919 du 17 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04440 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CY2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] * [Localité 4] représentée par Maître Cléme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04440
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/04440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/04440 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDEZ N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [H] 4 rue Gui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04440
TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 23/04440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 21 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/04440 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3I6G AFFAIRE : Mme [I] [W]( Me Christine SIHARATH) C/ Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (la SCP RIBON - KLEIN) DÉBATS : A l'audienc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04440
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 23/04440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me RICHARD Le ..............
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04440
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/04440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/04440 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDEZ N° MINUTE : Assignation du : 22 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [
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