Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/04442
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 23/04442
DATE DU JUGEMENT: 16 Juin 2026 RG N° RG 23/04442 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCQG / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [A] [I] C / [L] [T] [Q] épouse [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04442
TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 23/04442
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04442 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKSY NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04442
TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 23/04442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 22/10/2024 A Me ROUSSEAU Me NGUYEN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04442 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2QB N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 O
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04442
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/04442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04442 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CZK Date du Recours : 24 octobre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 22/09/2023, signifiée le 27/09/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04442
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/04442
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/04442 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRC3 N° de MINUTE : 24/00220 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet BSGI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04442
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/04442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04442 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2E2J N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 25 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04442
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/04442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [Y] [X] Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04442 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5MF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 janvier 2024 DEMANDERESSE Société
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