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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04447 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04447

    TJ 06088, 23 févr. 2026, RG 23/04447

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Q] [Y] épouse [N] c/ S.E.L.A.R.L. [F] N° 26/ Du 23 février 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/04447 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJLC Grosse délivrée à Me Audrey CAMPANI

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6680cdc6046d47bbf819
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/04447

    TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 23/04447

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Janvier 2026 N° RG 23/04447 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMUG Epoux [S] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie B

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e173cdc6046d471276b4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/04447

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/04447

    Décision du 24 Juin 2025 4ème chambre 1ère section RG n° 23/04447 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04447 N° Portalis 352J-W-B7H-CZK5T N° MINUTE : Assignations des : 15 Mars 2023 19 Juin 2024 EXPERTIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21b02c5b8c8ca15829d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04447

    TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/04447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04447 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEYU ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 MAI 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT : La S.A. GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me François

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0688b8175b325ea614fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04447

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/04447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 18 MARS 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/04447 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVC2 N° de minute : 24/00225 REQUÉRANT Monsieur [M] [Z] [T], demeurant [Adresse 6] Ayant pour avocat, Maître Pauline CRINIERE, avocat au barreau de Paris

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1