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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/04448

    TJ 83137, 10 juin 2026, RG 23/04448

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/04448 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHDM En date du : 10 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c938cdc6046d47ddecd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/04448

    TJ 59350, 6 juin 2025, RG 23/04448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04448 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE72 JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [W] [K] né le 1er décembre 2002 à [Localité 6] (Egypte) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Julie GOMMEAUX, avocat au barreau de LILLE (bénéf

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f34de8a05cb082ac5ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04448

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/04448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 29 Mars 2024 N° RG 23/04448 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNP4 JUGEMENT DU : 29 Mars 2024 N° 24/190 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [S] [D] EXÉCUTOIRE DÉLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6607178582fd932d8c805948
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04448

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/04448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société OSKE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Anne GUALTIEROTTI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04448 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2E4B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6582feaa3ea7c8c112923208

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1