Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04448
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/04448
5ème Chambre ARRÊT N° 172 N° RG 23/04448 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6VW (Réf 1ère instance : 19/03026) S.A.R.L. R DE FETE S.C.I. LA DUCASSE C/ S.C.I. SCI DU [Adresse 1] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/04448
TJ 83137, 10 juin 2026, RG 23/04448
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/04448 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHDM En date du : 10 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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ca other ca_douai n° 23/04448
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 23/04448
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04448 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEBD Jugement (N° 1123000592) rendu le 14 juin 2023 par le tribunal de proximité de Lens APPE
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ca other ca_paris n° 23/04448
CA Paris, 12 juin 2025, RG 23/04448
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04448 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHZM Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023-Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/04448
TJ 59350, 6 juin 2025, RG 23/04448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04448 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE72 JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [W] [K] né le 1er décembre 2002 à [Localité 6] (Egypte) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Julie GOMMEAUX, avocat au barreau de LILLE (bénéf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04448
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04448
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/04448 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHZM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2023 Date de saisine : 13 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant à ê
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04448
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 23/04448
05/04/2024 N° RG 23/04448 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4W3 Décision déférée - 18 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX -23/00013 Association ADAPEI DE L'ARIEGE C/ [Y] [C] REPUB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04448
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/04448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 29 Mars 2024 N° RG 23/04448 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNP4 JUGEMENT DU : 29 Mars 2024 N° 24/190 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [S] [D] EXÉCUTOIRE DÉLI
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ca Annulation Cour d'appel de Colmar n° 23/04448
CA Colmar, 26 déc. 2023, RG 23/04448
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04448 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGQB N° de minute : 394/23 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Jérôme BIERMANN, greffier ; D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04448
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/04448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société OSKE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Anne GUALTIEROTTI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04448 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2E4B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04448
CA Versailles, 28 nov. 2023, RG 23/04448
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/04448 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6MV AFFAIRE : [G] [O] C/ [Y] [T] .... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 30 Mai 2023 par le Cour d'Appel d
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ca Annulation Cour d'appel d'Amiens n° 23/04448
CA Amiens, 28 nov. 2023, RG 23/04448
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/03006 du : 17 Juillet 2023 RG : N° RG 23/04448 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I35C Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 12 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2021F00056 M.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04448
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/04448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04448 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04448
CA Lyon, 31 mai 2023, RG 23/04448
N° RG 23/04448 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAC7 Nom du ressortissant : [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 31 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrang
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