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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj92050 n° 23/04452

    TJ 92050, 22 sept. 2025, RG 23/04452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 22 Septembre 2025 N° R.G. : N° RG 23/04452 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHDZ N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du 18 rue de Villeneuve 92110 CLICHY, représenté par son syndic : C/ [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d449536a4025c174c47c16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04452

    TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 23/04452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 21 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/04452 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3I6S AFFAIRE : Mme [M] [Y]( Me Christine SIHARATH) C/ Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (la SCP RIBON - KLEIN) DÉBATS : A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 673f86ddd88ba22ff74f913d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04452

    TJ Meaux, 30 mai 2024, RG 23/04452

    - N° RG 23/04452 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 mars 2024 Minute n°24/514 N° RG 23/04452 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGGY Le CCC : dossier FE : Me MONEYRON-LEVEILLARD, Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239862ce03d424c8f707
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04452

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/04452

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04452 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DA7 Date du Recours : 19 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE ? : SOLLICITE LE VERSEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0d68ddbf41d3f429391

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1