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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04457 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 23/04457

    TJ 06069, 4 mars 2026, RG 23/04457

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me FIORENTINO 1 EXP Me HENTZIEN 1 EXP Me GANASSI 1 EXP Me SUARES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 04 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/76 N° RG 23/04457

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9759ecdc6046d4797fef8
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/04457

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 23/04457

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04457 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEGL / JAF Cab 4 AFFAIRE : [D] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6976ccc7cdc6046d47b80fed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04457

    TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 23/04457

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2025 60A RG n° N° RG 23/04457 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3G3 Minute n° AFFAIRE : [O] [G] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD MAPA MUTUELLE D’ASSURANCE CPAM DE LA GIRONDE MUTUE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8088fcf40727a0043a354
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04457

    TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/04457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mars 2024 - prorogé au 26 Juillet 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice- Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame BE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e801c63cd64a75c4429e
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04457

    TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 23/04457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 18 MARS 2024 N° RG 23/04457 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LVR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [H] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8938d43785a0593a504b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1