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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04460 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/04460

    TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 23/04460

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/04460 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPNV Pôle Civil section 2 Date : 09 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81b70cdc6046d47b1b4fc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/04460

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 23/04460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04460 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPV4 N° PARQUET : 23/4460 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 697cbc38cdc6046d47442943
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/04460

    TJ 62160, 31 juill. 2025, RG 23/04460

    Notification le : + 1CE à la CAF 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CE au défendeur (LS) 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 688bca29d284ccae5aa52419
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04460

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/04460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c091e11322f258e183af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04460

    TJ Paris, 20 févr. 2024, RG 23/04460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04460 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5TH N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc387daf743d9a54b14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1