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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04462 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/04462

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 23/04462

    DATE DU JUGEMENT: 16 Janvier 2026 RG N° 23/04462 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXWG / 2ème Ch. Cabinet 6 MINUTE N° AFFAIRE [L] [Y] [T] [X] C / [U] [O] [K] épouse [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d861cdc6046d4711a54a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04462

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 23/04462

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°................. du 07 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04462 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DCM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [H] né le 04 Mai 1957 à [Localité 8] (BO

    Lire la décision → Vérifier la source 68a370b0ad24789c3b7fabf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/04462

    TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 23/04462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04462 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFZW JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [U] [Y] se disant né le 08 avril 2004 à [Localité 5] (Mali) domicilié : chez PAMIE, [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Eurielle RIVIERE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5052e85d0474bddb3a96
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/04462

    TJ 62160, 21 juin 2024, RG 23/04462

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt et un Juin deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 21 Juin 2024 MINUTE N° 24/ N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 667b1fea44bb525fe3d5909c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04462

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/04462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca574509cc68c1866956

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1