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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04463 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/04463

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 23/04463

    PREMIERE CHAMBRE 02 Juin 2026 N° RG 23/04463 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NH2T 64B [D] [V] C/ [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Céline TERREAU, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572ad293c619cd1feb276a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/04463

    TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 23/04463

    N° RG 23/04463 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6BX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 10] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/04463 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6BX Minute n° copie exécutoire le 02 septembre 2025 à : - Me Jean-François ZENGERLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b393d5a46e9090b2bcce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/04463

    TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 23/04463

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Non qualifiée DU : 17 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 23/04463 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMSW / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [J] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d9af0bc3cb438c250742
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04463

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/04463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04463 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5UQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65970613f74364d4a5c86215

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1