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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04477 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04477

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 23/04477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Maître [K] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04477 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5Y4 N° MINUTE : 5-2026 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 69850c1acdc6046d471ab350
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04477

    TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 23/04477

    DATE DU JUGEMENT : 15 Mars 2024 N° RG 23/04477 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7NR/ 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [H] [T] épouse [W] C/ [C] [W] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS M

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd85eb5f33015ad01e0cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04477

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/04477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04477 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FGK N° MINUTE : 2024/15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 08 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad23034fdec52d9ea3b9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1