Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04483 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04483

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 23/04483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04483 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEMA JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [D] [S] [Adresse 1] [Localité 4] (BELGIQUE) représenté par Me Martine MESPELAERE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [H] [O] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68c310b4c6c6896192a64d64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04483

    TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 23/04483

    MINUTE N° : 25/00414 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 N° Rôle : N° RG 23/04483 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMDW AFFAIRE : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE , C/ [Z] OBJET : 2AV Demande formée par le ministère public visant à contester la filiation paternelle - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TO

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b92a8fb67db7b4a300
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04483

    TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 23/04483

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Société ART & HYGIENE / Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP N° RG 23/04483 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKTB N° 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88774a1d5348015555deb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04483

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/04483

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04483 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DEL Date du Recours : 26 octobre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 12/10/2023 SIGNIFIEE LE 19/10/2

    Lire la décision → Vérifier la source 669640b2f5112d8edd0568a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04483

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/04483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04483 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FGR N° MINUTE : 2024/16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 08 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad27034fdec52d9ea45b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1