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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04487

    TJ 13001, 24 févr. 2026, RG 23/04487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 24 Février 2026 ROLE : N° RG 23/04487 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAPR AFFAIRE : [F] [B] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] GROSSE(S)délivrée(s) le à Maître [A] [Z] administratrice provisoire de Me Robin DOUCE Me Maxime THIRAUX- MULLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 699df9d3cdc6046d479bce20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04487

    TJ 06088, 23 févr. 2026, RG 23/04487

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LE FORUM, S.C.I. MIALEVIN c/ Syndicat des copropriétaires ESCURIAL N° 26/ Du 23 février 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/04487 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKMS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/04487

    TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 23/04487

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUE valant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04487 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQGS Pôle Civil section 3 Date : 15 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 697fdd11cdc6046d47928a92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04487

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/04487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04487 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DE7 Date du Recours : 26 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE L'URSSAF EN DATE DU 22/09/2023 : SOLLICITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6696418df5112d8edd0590fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04487

    TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 23/04487

    Min N° 24/00376 N° RG 23/04487 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIYB S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ Mme [M] [I] ép [J] M. [O] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 mai 2024 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQ

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239d62ce03d424c8f790
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04487

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/04487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04487 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJPT N° de MINUTE : 24/00588 DEMANDEUR LA VILLE DE [Localité 3], prise en la personne de son Maire en exercice [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maî

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1