Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04488 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04488

    TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 23/04488

    N° RG 23/04488 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4BK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 96Z N° RG 23/04488 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4BK Minute AFFAIRE : [W] [O] C/ Association UDAF DE LA GIRONDE (UDAF 33) Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BLAZY & ASSOCIES Me Isabelle FENIOU-PIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e062cdc6046d47f262d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04488

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 23/04488

    Min N° 24/00565 N° RG 23/04488 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIYC S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ M. [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS [Adresse 4] [Localité 2] (GRAND DUCHE) r

    Lire la décision → Vérifier la source 66a001cdd9953d09165e158a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04488

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/04488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/04488 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJQT N° de MINUTE : 24/00531 DEMANDEUR Commune VILLE DE [Localité 2], prise en la personne de son Maire [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean cla

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaedfbb79e8fd3d2ee40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04488

    TJ Rennes, 8 janv. 2024, RG 23/04488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 08 Janvier 2024 N° RG 23/04488 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNSP JUGEMENT DU : 08 Janvier 2024 [C] [U] C/ [E] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6690250a766d1156dbbef506
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04488

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/04488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Héla KACEM Monsieur [S] [K] Madame [Z] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04488 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ52J N° MINUTE : 2/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 décembre 2023 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4bfd5882b39b2e739d37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1