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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/04494

    TJ 31555, 25 mars 2026, RG 23/04494

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/04494 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJWX NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cb35cdc6046d47198fbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/04494

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 23/04494

    PREMIERE CHAMBRE 24 Mars 2026 N° RG 23/04494 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJLF 63B , [V], [U] épouse, [W] C/ S.A.S., [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire, [C] en premier ressort, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30123cdc6046d47d1a17d
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj13001 n° 23/04494

    TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 23/04494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 ROLE : N° RG 23/04494 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAQG AFFAIRE : [Q] [P] C/ SOLARIUS SAS GROSSE(S)délivrées(s) le à COPIE(S)délivrée(s) le à Me Joseph CZUB N°2026 CH GENERALISTE A DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b431cdc6046d47035c20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04494

    TJ 14118, 26 nov. 2025, RG 23/04494

    N° du répertoire général : N° RG 23/04494 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITZY 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N°25/323 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1786cdc6046d47136bf3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04494

    TJ Marseille, 22 nov. 2024, RG 23/04494

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04348 DU 22 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04494 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DF4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [X] née le 25 Juin 1962 [Adresse 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d85bff61ed6c5001bfd1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04494

    TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 23/04494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2024 N° RG 23/04494 - N° Portalis DBW3-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1de6238db413efebe9eca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1