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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/04495

    TJ 95500, 30 sept. 2025, RG 23/04495

    PREMIERE CHAMBRE 30 Septembre 2025 N° RG 23/04495 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFKG 60A [N] [W] C/ CPAM DU VAL D’OISE S.A. CARMA ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3381b3454b98788d3c4b
  • tj Redistribution à une autre chambre tj13055 n° 23/04495

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 23/04495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 08 JUILLET 2025 DÉLIBÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04495 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JH2 AFFAIRE : Mme [W] [V] C/ M. [M] [B], Mme [F] [H] Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e6be69293f91fcc6b774
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 23/04495

    TJ 63113, 11 sept. 2025, RG 23/04495

    LNB/FC Jugement N° du 11 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04495 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJWA / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [T] [P] veuve [O] [K] [P] [V] [P] Contre : [H] [P] épouse [C] [E] [P] veuve [X] Grosse : la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE la SCP TREINS-POULET

    Lire la décision → Vérifier la source 68c331c4c6c6896192a87429
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04495

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 23/04495

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01539 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04495 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DF6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [B] né le 03 Octobre 1960 à [Localité 11] (BOUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed486b848dd6814c5ef51
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/04495

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/04495

    Minute n° : 25/00115 N° RG 23/04495 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I54P Affaire : [Y]-[Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 13] (37),

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d3e3f30a86ff132905c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04495

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/04495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04495 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMJV N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. JULIAN E

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dfce38db413efebeb6e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04495

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/04495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04495 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMJV N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6650db4d9d5614ec4f7d760c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1