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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04501 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/04501

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 23/04501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04501 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DJQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [K] N° minute : Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4814322238c089ffe2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04501

    TJ 06088, 20 mars 2025, RG 23/04501

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [H] c/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, Caisse CPAM des Alpes-Maritimes MINUTE N° 25/ Du 20 Mars 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/04501 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHUN

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7c10d9f47d8f0262cce8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04501

    TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 23/04501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04501 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POPE NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître [Z] [H] de la SELARL CHARRETON - [H] Jugement Rendu le 23 Septembre 2024 ENTRE : La S.A.R.L. 18.EVENTS,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30ec2f6e7d670bccf3608

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1