Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/04501
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04501
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 [D] N° RG 23/04501 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOJD Madame [M] [F] c/ S.A.S.. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse dél
-
tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/04501
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 23/04501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04501 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DJQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [K] N° minute : Grosse l
-
ca other ca_toulouse n° 23/04501
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 23/04501
03/07/2025 ARRÊT N° 2025/222 N° RG 23/04501 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P443 MPB/EB Décision déférée du 22 Novembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 22] (19/11397) [P][Y] [V] [E] C/ S.A.S. [20] [13] S.A. [16]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04501
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 23/04501
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [H] c/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, Caisse CPAM des Alpes-Maritimes MINUTE N° 25/ Du 20 Mars 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/04501 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHUN
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04501
CA Lyon, 29 oct. 2024, RG 23/04501
N° RG 23/04501 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAHB Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 29 mars 2023 RG 11/09584 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 29 Octobre 2024 APPELANTS : M. [GO]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04501
TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 23/04501
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04501 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POPE NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître [Z] [H] de la SELARL CHARRETON - [H] Jugement Rendu le 23 Septembre 2024 ENTRE : La S.A.R.L. 18.EVENTS,
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04501
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/04501
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/87 Rôle N° RG 23/04501 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAZ7 S.A. CMJ HOLDINGS C/ SCI GEORGES CLEMENCEAU 83 S.E.L.A.R.L. [V] [H] S.E.L.A.R.L. [U] ET ASSOCIES Copie
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04501
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/04501
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/04501 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T652 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2023 Date de la saisine : 21 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 22 MAI 2023 Décision at
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04501
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 23/04501
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/03489 du : 31 Octobre 2023 RG : N° RG 23/04501 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5BC Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 03 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00372 S.A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04501
CA Paris, 28 oct. 2023, RG 23/04501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04501 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles