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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04503

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 23/04503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 mai 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/04503 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFHN 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f084cdc6046d4706393b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04503

    TJ 13001, 24 nov. 2025, RG 23/04503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 ROLE : N° RG 23/04503 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAQP AFFAIRE : [I] [R] épouse [Y] C/ [L] [O] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Erick AVENARD la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Erick AVENARD l

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4cf9cdc6046d4783dcaf
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/04503

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 23/04503

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 23/04503 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHHN N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSES A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7538c6f443b56fb920fe5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/04503

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 23/04503

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/04503 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGBH Minute : 25/00258 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6852feea3dab2c52f54eab06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04503

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 23/04503

    N° RG 23/04503 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZP5 Minute n° 25/ AFFAIRE : [F] [P] épouse [D], [Y] [D] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb87e8962745b78e45037
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04503

    TJ Draguignan, 29 mai 2024, RG 23/04503

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 23/04503 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4C5 MINUTE n°: 2024/ 252 DATE: 29 Mai 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Me [V] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 66577cf3d8291d53ffeff362
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04503

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/04503

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01236 DU 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04503 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DGO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0e4a0f635033635036e

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