Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/04506
TJ 38185, 24 juin 2025, RG 23/04506
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/04506 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJUT MINUTE N° : Affaire : [J] c/ [C] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [S], [V], [Y] [J] épouse [R] [H] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 11], de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04506
TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 23/04506
DATE DU JUGEMENT: 15 Octobre 2024 RG N° RG 23/04506 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5DI / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [D] [V] épouse [K] [N] C / [Z] [K] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assis
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/04506
TJ Créteil, 15 mai 2024, RG 23/04506
MINUTE N° : 24/176 JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/04506 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNYK / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [J] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI
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