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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04510

    TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 23/04510

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 10], sis [Adresse 7] c/ [U] [L] N° 25/ Du 16 octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04510 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKMP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29aa1e97b8c1829965972
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/04510

    TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 23/04510

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/04510 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NH2F AFFAIRE : [J] [N] épouse [D]/ [O] [D] Avocat Plaidant : Me Sarah BOUZID Avocat au Barreau de Seine Saint Denis Toque 273 OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par

    Lire la décision → Vérifier la source 68701874b8daa57c7f674366
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04510

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/04510

    N° RG 23/04510 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2AV 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 50G N° RG 23/04510 N° Portalis DBX6-W-B7H-X2AV Minute n°2025/ AFFAIRE : [P] [M] épouse [H] C/ SAS PROMMOBILIER Grosse Délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff18902ef4af38960b272
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04510

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/04510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le 09/09/24 à Me NAUDIN Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6ccdf1062435dd169aff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04510

    TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 23/04510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/04510 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ISR AFFAIRE : M. et Mme [Y] (Me Joël BATAILLE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 661829624e82250580d220c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04510

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04510 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRWK N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6584912ee41137cbf9fc8445

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1