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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04512

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/04512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04512 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBLQ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me TEYTAUD #J125 Me ROCHARD #P169+ 1 copie dossier délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c41bda0e3a8e190cf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04512

    TJ Bobigny, 8 janv. 2025, RG 23/04512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04512 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS7G N° de MINUTE : 25/00045 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LA [Adresse 8] SIS [Adresse 8], agissant poursuites et diligences d

    Lire la décision → Vérifier la source 677ec9f0b01eea4cf01a2858
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04512

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/04512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04512 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6GB N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE La Société FONCIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9f9c432ce7d11a70290

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1