Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04512
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 23/04512
03/07/2025 ARRÊT N° 2025/224 N° RG 23/04512 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P45X MPB/EB Décision déférée du 06 Novembre 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00554) R.BONHOMME [L] [N] C/ Caisse CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca other ca_aix_provence n° 23/04512
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 23/04512
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/211 N° RG 23/04512 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA2X [G] [K] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM IARD) Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04512
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/04512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04512 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBLQ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me TEYTAUD #J125 Me ROCHARD #P169+ 1 copie dossier délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04512
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/04512
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04512 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T67D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de la saisine : 21 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 16 JUIN 2023 Décision attaqu
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ca other ca_douai n° 23/04512
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 23/04512
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/85 N° RG 23/04512 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEJU Jugement (N° 22/000378)rendu le 11 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04512
TJ Bobigny, 8 janv. 2025, RG 23/04512
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04512 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS7G N° de MINUTE : 25/00045 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LA [Adresse 8] SIS [Adresse 8], agissant poursuites et diligences d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04512
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 23/04512
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04512 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T67D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de la saisine : 21 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 16 JUIN 2023 Décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04512
CA Lyon, 4 juin 2024, RG 23/04512
N° RG 23/04512 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAH3 Décisions : Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE Au fond du 21 juin 2018 RG : 16/05142 Cour d'Appel de GRENOBLE Au fond du 30 novembre 2021 RG 18/02804 Cour de Cassation Civ1 du 19 avril 2023 Pourvoi Q22-11.164 Arrêt 286 F-D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04512
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/04512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04512 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6GB N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE La Société FONCIERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04512
CA Paris, 30 oct. 2023, RG 23/04512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04512 - N° Portalis
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