Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/04518
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 23/04518
DATE DU JUGEMENT: 23 Juillet 2026 RG N° RG 23/04518 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAAJ / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [C] [F] C / [J] [L] épouse [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
-
tj Expertise tj77284 n° 23/04518
TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 23/04518
Min N° 26/00353 N° RG 23/04518 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI2Q Société CONCEPTION CREATION BATIMENT (CCB) Société CONCEPTION CREATION BATIMENT (CCB) C/ S.A. AXA FRANCE IARD Mme [T] [G] M. [P] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 01 avril 2026 DEMANDERESSES : Société CONCEPTION CREATIO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04518
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 23/04518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/04518 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMUO N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 31 Mars 2026 DEMANDERESSE AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/04518
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 23/04518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/04518 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMUO DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [C] [U] de la SELARL GALDOS & [U] - #R0056 DEFENDERESSES
-
tj Expertise tj77284 n° 23/04518
TJ 77284, 8 janv. 2025, RG 23/04518
Min N° 25/00020 N° RG 23/04518 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI2Q Société CONCEPTION CREATION BATIMENT (CCB) C/ Mme [X] [F] M. [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 08 janvier 2025 DEMANDERESSE : Société CONCEPTION CREATION BATIMENT (CCB) [Adresse 6] [Localité 9] représentée par M
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04518
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 23/04518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 21 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 N° RG 23/04518 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34RP
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04518
TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 23/04518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04518
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/04518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04518 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FQG N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 01 février 2024 (Articles 394 et 39
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles