Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04519 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04519

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 23/04519

    DOSSIER N° RG 23/04519 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYQX Jugement du : 27/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT S.A.S. AMS GIVORS C/ [R] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à : S.A.S. AMS GIVORS Expédition délivrée à: Me Alexandre BOIRIVENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bd1c75782d5f06fe316b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/04519

    TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 23/04519

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04519 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQLA Pôle Civil section 1 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae9ce97b8c1829979b87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04519

    TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 23/04519

    N° RG 23/04519 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4ON 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 70O N° RG 23/04519 N° Portalis DBX6-W- B7H-X4ON Minute n°2024/ DU 17 Octobre 2024 AFFAIRE : SAS TAMARIS INVESTISSEMENTS C/ SCI FREDO Grosse délivrée le à SELARL BIAIS ET ASSOCIES SELAS GOUT DIAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2526a642c49b871727d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04519

    TJ Rennes, 3 juin 2024, RG 23/04519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 03 Juin 2024 N° RG 23/04519 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNWG JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 [S] [E] C/ Société CRCAM D’ILLE-ET-VILAINE CRCAM D ILLE-ET-VILAINE - CAISSE REGIONALE

    Lire la décision → Vérifier la source 66902546766d1156dbbef6a0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04519

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04519

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04519 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DN7 Date du Recours : 19 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet AAH, rejet PCH (aménagement logement/aide déménageme

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67b0c5d2ded2ab7c850c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1