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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04522 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04522

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/04522

    DOSSIER N° RG 23/04522 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYSB Jugement du : 26/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT , [B], [G] épouse, [S] C/, [R], [E] Le : Copie exécutoire délivrée à :, [B], [G] ép., [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69c598a9cdc6046d4715366b
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj93008 n° 23/04522

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 23/04522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/04522 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVHP N° de Minute : 25/01216 DEMANDEUR A L’INSTANCE ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [G] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5836b876d446c8f481d55
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04522

    TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 23/04522

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 20/09/2024 N° RG 23/04522 - N° Portalis DBZ5-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 670594251296b51ba2ba8697
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04522

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/04522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04522 N° Portalis 352J-W-B7H-CZASI N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], réprésenté par son syndic, la S.A.S. SULLY GEST

    Lire la décision → Vérifier la source 660320b55d63a26bdde76c67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1