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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 23/04525

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 23/04525

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/04525 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQAN Pôle Civil section 3 Date : 30 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adf2e97b8c18299785cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04525

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 23/04525

    DATE DU JUGEMENT: 03 Juin 2025 RG N° RG 23/04525 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZ3X / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [P] [Z] C / [W] [E] épouse [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1926aad61014a208418c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/04525

    TJ 30189, 13 mai 2025, RG 23/04525

    Copie délivrée à Me Sylvie JOSSERAND la SELARL PLMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 13 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/04525 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDSZ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b55f7e21a56f624f52f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04525

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 23/04525

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01455 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04525 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DO5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [S] né le 13 Septembre 1979 [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6827851fcc66e05104b5b0ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04525

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/04525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MEUNIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ITTAH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04525 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FUY N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 663136fc19f939ca6242dcc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04525

    TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/04525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04525 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGGX N° de Minute : BX 24/00169 JUGEMENT DU : 29 Février 2024 PARTENORD HABITAT C/ [K] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Février 2024 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfdd01163291db992a02

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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