Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04526 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04526

    TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/04526

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/04526 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPEA Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle C

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8534cdc6046d4789b57c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 23/04526

    TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 23/04526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : JAF1 2025/149 Prononcé en Audience Publique Le 03 Décembre 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Ministère Public Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat demandeur ☐ avocat défendeur CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 1 N° de RÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 696eaed3cdc6046d47ec22f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04526

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/04526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/04526 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJSC N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [A] [J] Madame [E] [K] épouse [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69171cf8e097417ee1c0bdd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04526

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 23/04526

    N° RG 23/04526 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3S6 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2025 54G N° RG 23/04526 N° Portalis DBX6-W-B7H-X3S6 Minute n°2025/ AFFAIRE : SCI EUSEBE C/ SARL JV SOLUTION Grosse Délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67a507e5e6367a63fbf3c9ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04526

    TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 23/04526

    - N° RG 23/04526 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Mai 2024 Minute n°24/730 N° RG 23/04526 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHFT le CCC : dossier FE : Me Benoit ALBERT, Me Antoine BERGERON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d5aaa94e1874b4e3f1c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04526

    TJ Draguignan, 10 juill. 2024, RG 23/04526

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/04526 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4SF MINUTE n° : 2024/ 331 DATE : 10 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 668edbbd2980a82f59dc1f85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04526

    TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 23/04526

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 MAI 2024 N° RG 23/04526 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPCD Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] représenté par son syndic, le Cabinet ADUXIM, société par actions simplif

    Lire la décision → Vérifier la source 6643b09ada34cf7c590ae9f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1