Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04527 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 23/04527

    TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 23/04527

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/04527 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLPR NAC : 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Février 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 6999269ecdc6046d472f58e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04527

    TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/04527

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04527 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP7U DEMANDERESSE : La société GRANDE PHARMACIE DES [Adresse 3], société d’exercice libéral par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 67993400ca73a1c9dee88d54
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04527

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/04527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/04527 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOFY N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE L’ASSOCIATION DIOCESA

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71b172c3aeb1821394a4
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04527

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/04527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 12] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 23/04527 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6NG N° MINUTE : 5/2024 RADIATION du mardi 06 février 2024 Dans l'affaire opposa

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8990e44c41e7b3f3b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1