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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04529 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04529

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/04529

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 MAI 2024 N° RG 23/04529 DEMANDERESSE : La société LIEBHERR LOCATION FRANCE, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COLMAR, enregistrée sous le numéro B 432 935 468, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6654d419f31ecb9d93288685
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04529

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/04529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [N] [D] Madame [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04529 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6OG N° MINUTE : 3/2024 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37f2f10d505339f5bfcf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04529

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04529

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04529 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DPM Date du Recours : 21 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 02/06/2023 TI entre 50 et 79 % sans RSDAE RAP

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67b0c5d2ded2ab7c850c9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1