Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/04529
CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 23/04529
ARRET N° S.A. GAN ASSURANCES C/ S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONS EDR/VB/CL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04529
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04529
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 23/04529
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04529 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6L4 Décision déférée à la
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ca other ca_toulouse n° 23/04529
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 23/04529
28/01/2025 ARRÊT N°46 N° RG 23/04529 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P46Z MN AC Décision déférée du 13 Décembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/00949) Madame TRUFLEY Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ Société A CAPELLA
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ca other ca_bordeaux n° 23/04529
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 23/04529
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [O] [V] [N] Madame [F] [T] [I] [J] épouse [N] Monsieur [E] [V] [N] Monsieur [C] [N] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 1] ET [Adresse 5] ---------------------- N° RG 23/04529 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04529
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/04529
12/09/2024 N° RG 23/04529 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P46Z Décision déférée - 13 Décembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -22/00949 Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ SCCV RESIDENCE A CAPPELLA S.A.S. PCA PROMOTION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04529
CA Amiens, 10 juill. 2024, RG 23/04529
ORDONNANCE N° S.A. GAN ASSURANCES C/ S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONS AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 908 et 700 du code de procédure civile. RG
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04529
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/04529
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 MAI 2024 N° RG 23/04529 DEMANDERESSE : La société LIEBHERR LOCATION FRANCE, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COLMAR, enregistrée sous le numéro B 432 935 468, dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04529
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/04529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [N] [D] Madame [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04529 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6OG N° MINUTE : 3/2024 ORDON
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04529
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04529
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04529 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DPM Date du Recours : 21 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 02/06/2023 TI entre 50 et 79 % sans RSDAE RAP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04529
CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2023, RG 23/04529
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/04529 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA4A Chambre 4-6 Ordonnance n° 2023/M93 Affaire : S.A.S. NY FOOD Représentant : Me [J], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appe
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04529
CA Lyon, 2 juin 2023, RG 23/04529
N° RG 23/04529 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAJA Nom du ressortissant : [N] [B] [B] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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