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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04530 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 23/04530

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 23/04530

    DOSSIER N° RG 23/04530 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYTZ Jugement du : 12/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT Association SYNDICALE LIBRE-EN CORDINAUX C/ [L] [J] Le : Expédition délivrée à : Association SYNDICALE LIBRE-EN CORDINAUX Monsieur [L] [J] Me Brice LACOSTE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88224cdc6046d47e76f35
  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 23/04530

    TJ 76540, 31 déc. 2025, RG 23/04530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 31 décembre 2025 MINUTE N° : 25/854 AMP/MH N° RG 23/04530 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFVS 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion AFFAIRE : S.C.I. SUN IMMO C/ S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9051cdc6046d47ea7512
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04530

    TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 23/04530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me ALTMANN délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04530 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJWM N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2024 DEMANDERESSE La S

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed086d8b1985f45f0ed7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04530

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 23/04530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 4] Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd551de85d0474bddb5a96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1