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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04534 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/04534

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 23/04534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/276 AUDIENCE DU 28 Mai 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/04534 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POUG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [O] [P] [T] épouse [U] C/ [E], [J], [C] [U] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Isabelle PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18988bcdc6046d47484157
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/04534

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/04534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04534 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNRJ DEMANDERESSE Société CIVETTE VS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sylvie LOCATELLI - #D1068 DEFENDERESSE S.C.I. COMARIM AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Chantal TEBOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9c3ea43407b9fbc4cd
  • tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 23/04534

    TJ 06069, 13 juin 2025, RG 23/04534

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me MEYRONET 1 GROSSE Me BERTHELOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/99 N° RG 23/04534 -

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9331b34a5cb0e489a13f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04534

    TJ Pontoise, 20 sept. 2024, RG 23/04534

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 20 Septembre 2024 N° RG 23/04534 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIH5 Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [R] [H] [M] [J] [L] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc50c0134fd24f9cc93e32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04534

    TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/04534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 mars 2024 - prorogé au 26 Juillet 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame BESAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e800c63cd64a75c44276
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04534

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [I] Madame [K] [C] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04534 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6QZ N° MINUTE : 6/2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d986ff61ed6c5001c7ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1