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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04543 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04543

    TJ 42218, 3 mars 2026, RG 23/04543

    N° de Minute : N° RG 23/04543 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3QS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9a38cdc6046d471aa33d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04543

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 23/04543

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01342 DU 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04543 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DS4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [I] [Adresse 4] [Localité 1] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f96271e5a74b6b14115e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04543

    TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 23/04543

    Min N° 24/00531 N° RG 23/04543 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI3K HABITAT 77 C/ M. [P] [I] Mme [T] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jeanine H

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99998dee2c23d20f9f6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04543

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/04543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/04543 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQKP N° MINUTE : 8 Assignation du : 24 Mars 2023 Jugement en désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Février 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c015d2ded2ab7c853ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1