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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04546 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/04546

    TJ 35238, 17 sept. 2025, RG 23/04546

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 17 Septembre 2025 N° RG 23/04546 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKCX Epoux [J] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19714ad61014a20846190
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04546

    TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 23/04546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04546 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUCY Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 [Y] [R] C/ S.A.R.L. IGM AUTOMOBILES [G] [J] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaca16d3730576e9425ee
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04546

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/04546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04546 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUCY Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 [U] [J] C/ S.A.R.L. IGM AUTOMOBILES Copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 671170793ba2cd800a1f3684
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04546

    TJ Paris, 29 août 2024, RG 23/04546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04546 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQMN N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 29 Août 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [N] née [O] représentée par son fils Monsieur [B] [N] et sa fille Madame [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0bc271bb6f60ce8bb2366
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04546

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/04546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04546 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6US N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE S.C.I. GEDAFAL, si

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9ddc432ce7d11a6ffa0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1