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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/04548

    TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 23/04548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 12 janvier 2026 2ème Chambre civile 86B N° RG 23/04548 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNLI AFFAIRE : LE SYNDICAT NATIONAL DE L’EDITION DE LA LIBRAIRIE ET DE LA DISTRIBUTION CFE-CGC C/ S.A. OUEST FRANCE, CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT) DE OUEST-FRANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f1bbcdc6046d477d0e07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/04548

    TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 23/04548

    N° RG 23/04548 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6IE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX 11ème civ. S3 N° RG 23/04548 - N Portables DB2E-W-B7H-L6IE Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69793d34cdc6046d47e9e851
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04548

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 23/04548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires - Me DOMAIN - Me BOELL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04548 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQN7 N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69600608cdc6046d47aad740
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04548

    TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 23/04548

    N° RG 23/04548 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ7D 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54Z N° RG 23/04548 N° Portalis DBX6-W- B7H-XZ7D Minute n°2024/ DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE : [Z] [J] [N] [L] C/ EIRL [P] [S] Grosse délivrée le à SELARL BORGIA & CO, AVOCATS la SCP LATOURNERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc39132416523b9958048a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04548

    TJ Lille, 22 mars 2024, RG 23/04548

    /11 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/04548 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGJX COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd730b5f33015ad01d9a6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1