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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04549

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 23/04549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me WOLFF ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/04549 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQOQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a39bbf04ef7857bb058
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04549

    TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 23/04549

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04549 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBEU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des co

    Lire la décision → Vérifier la source 67043cc88d5cd4a875966420
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04549

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/04549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/04549 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQOQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [O] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6684456b8bcff606d9c53f01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04549

    TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/04549

    N° RG 23/04549 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZFD CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 54A N° RG 23/04549 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZFD Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. MAISONS M.C.A. C/ [R] [V], [B] [E] Grosses délivrées le à Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE -

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb69fbb79e8fd3d2fa0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04549

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/04549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04549 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6VG N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 17 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A. SEQENS, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82981228119c9032269e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1