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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/04552

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 23/04552

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04552 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DUA Date du Recours : 25 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 24/07/2023 Concernant s

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fe96cdc6046d47af6ed8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04552

    TJ 42218, 19 déc. 2025, RG 23/04552

    N° de Minute : N° RG 23/04552 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7WB COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : [V] RIEFFEL, Première Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 694712ca75782d5f060d800e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/04552

    TJ 34172, 4 déc. 2025, RG 23/04552

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/04552 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOKK Pôle Civil section 2 Date : 04 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f23e75782d5f0608a0b0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04552

    TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 23/04552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 668595a91d2b47a9d8cc0a73
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04552

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/04552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04552 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6VZ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 12 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b5bafd6229a4e58a5d41
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04552

    TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/04552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me BOSC Amandine Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 695c212275782d5f06e4f611
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04552

    TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/04552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/04552 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSS3 N° de MINUTE : 23/1051 Madame [N] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Ajer DAHMANI de l’AARPI DAHMANI MOHSENZADEGAN, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 659851a0b972daea122dcc09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1