Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj MEE - incident tj34172 n° 23/04553
TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 23/04553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04553 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPPF DATE : 14 Avril 2026 ORDONNANCE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04553
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 23/04553
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/04553 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVK6 Ordonnance du juge de la mise en état du 20 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04553
TJ 37261, 5 févr. 2025, RG 23/04553
MINUTE N° : 24/00396 JUGEMENT DU 05 Février 2025 N° RG 23/04553 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7DP S.A.R.L. BRIAULT CONSTRUCTION ET : [P] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à [Localité 4], COMPOSITION
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04553
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/04553
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04553 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DUH Date du Recours : 25 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 24/07/2023 Concernant sa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04553
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/04553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/05/2024 à : Me Mehdi BERBAGUI Copie exécutoire délivrée le : 15/05/2024 à : Me Olivier David ELBAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04553 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6V4 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04553
TJ Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/04553
N° RG 23/04553 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5A2 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50B N° RG 23/04553 N° Portalis DBX6-W- B7H-X5A2 Minute n°2024/ DU 13 Mars 2024 AFFAIRE : S.A.S. RONCAROLO C/ S.A.S. [Adresse 3] Grosse délivrée le à SELARL DGD AVOCATS SELARL DUCASSE NICOLAS SICE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04553
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/04553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Madame [T] [X] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04553 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GCP N° MINUTE : /TJ JUGEMENT rendu le jeudi 08 févr
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04553
TJ Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 23/04553
N° RG 23/04553 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5A2 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50B N° RG 23/04553 N° Portalis DBX6-W-B7H-X5A2 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : S.A.S. RONCAROLO C/ S.A.S. [Adresse 3] Grosse Délivrée le : à SELARL DGD AVOCA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles