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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04555

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 23/04555

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01456 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04555 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DUS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [L] [W] né le 22 Mars 1976 [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68223f163cb412de3258fd0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04555

    TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/04555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mars 2024 - prorogé au 26 Juillet 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice- Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame BE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e803c63cd64a75c44305
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04555

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/04555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04555 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GHW N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 27 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6620138af05edb385fb2ac79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04555

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/04555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04555 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6WK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6581ee413ea7c8c1125210b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1