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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04560 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04560

    TJ 33063, 20 mai 2026, RG 23/04560

    N° RG 23/04560 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3UZ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 54G N° RG 23/04560 N° Portalis DBX6-W-B7H-X3UZ AFFAIRE : [T] [V] [C] [O] épouse [V] C/ SAS A.R.2 C SA AXA FRANCE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173561cdc6046d47252cd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04560

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 23/04560

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TAFANELLI 1 EXP Me JACQUEMIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/121 N° RG 23/04560 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8219bcdc6046d47b23585
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/04560

    TJ 35238, 17 sept. 2025, RG 23/04560

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 17 Septembre 2025 N° RG 23/04560 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKCV Epoux [L] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19710ad61014a20846115
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04560

    TJ 31555, 24 mars 2025, RG 23/04560

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/04560 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLUD NAC : 61A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 24 Mars 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32fb390a9a68b98831196
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04560

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/04560

    N° RG 23/04560 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3UZ 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION EXTENSION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/04560 N° Portalis DBX6-W-B7H-X3UZ N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [F] [T] [X] [M] épouse [T] C/ S.A.S. AR2C S.A. AXA FRANCE IARD Grosse Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65c2828fa2af13da68662584

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1