Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04561
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 23/04561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/04561 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQP4 N° MINUTE : Assignation du : 31 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2025 DEMANDE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04561
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/04561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/04561 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQP4 DEMANDEURS Mme [H] [F] M. [Y] [F] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Thierry DOUËB - #C1272 représenté par Me Thierry DOUËB - #C1272 DEFENDERESSES S.C. FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS La société
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04561
TJ Bordeaux, 19 juin 2024, RG 23/04561
N° RG 23/04561 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X34M 7ÈME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50D N° RG 23/04561 N° Portalis DBX6-W- B7H-X34M Minute n°2024/ DU 19 Juin 2024 AFFAIRE : [S] [H]-[V] [G] [D] [A] [Y] C/ [C] [U] [X] [R] [L] [O] [I] [E] épouse [X] Grosse délivrée le à Me Sébasti
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04561
TJ Meaux, 5 avr. 2024, RG 23/04561
- N° RG 23/04561 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI4G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00256 N° RG 23/04561 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI4G Mme [B] [V] [P] C/ TRESORERIE HOPITAL [11] M. [H] [M] LA [8]
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