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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04563 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04563

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 23/04563

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 60A RG n° N° RG 23/04563 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X23I Minute n° AFFAIRE : [G] [K] épouse [M] C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DE [Localité 15] ASSURANCES Caisse Primaire d’Assur

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dc87e1aa44555aa9a473
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04563

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/04563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL, La S.E.L.A.R.L. FHBX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04563 - N° Portalis 352J-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5343e85d0474bddb4e85
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04563

    TJ Meaux, 5 avr. 2024, RG 23/04563

    - N° RG 23/04563 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00258 N° RG 23/04563 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI4I S.A.R.L. [15] Mme [P] [X] C/ M. [S] [I] Société SIP [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 666b466aab83ab779a7ddfab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04563

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/04563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 8 janvier 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 6 novembre 2023 GROSSE : Le 08/01/24 à Me GUEDON CERMOLACCE Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea6217a459da3dcdeafec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04563

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/04563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/04563 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQP6 N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS Madame [R] [T] Monsieur [E] [C] demeurant to

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1