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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/04564

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/04564

    Minute n° : 25/02537 N° RG 23/04564 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5TH Affaire : [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 23/04564

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 23/04564

    N° RG 23/04564 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5GU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Septembre 2025 Minute : 25/00155 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/04564 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5GU

    Lire la décision → Vérifier la source 68deef236af9fd1f80976516
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04564

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/04564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S MG HUISSIERS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04564 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6XK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 25 mars 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3bc85819597271e5c20
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04564

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04564

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04564 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DWA Date du Recours : 07 novembre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet CMI invalidité au ? TI < 80% RAPO du ? Décision ini

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67b0b5d2ded2ab7c850a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04564

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/04564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 8 janvier 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 6 novembre 2023 GROSSE : Le 08/01/24 à Me GUEDON Le ................................................... à Me .....

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1