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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04566 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04566

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 23/04566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 04/11/24 à Me ROSENFELD Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c85f1062435dd16968a
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04566

    TJ Meaux, 5 avr. 2024, RG 23/04566

    - N° RG 23/04566 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00259 N° RG 23/04566 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI4L [5] [Localité 4] C/ Mme [W] [N] CAF DE SEINE ET MARNE

    Lire la décision → Vérifier la source 666b4666ab83ab779a7ddf7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1