Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04566
CA Bordeaux, 2 avr. 2025, RG 23/04566
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2025 N° RG 23/04566 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOSI [J] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/004334 du 14/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridic
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ca other ca_amiens n° 23/04566
CA Amiens, 29 janv. 2025, RG 23/04566
ARRET N° S.A.S. ULTRA SON C/ [I] copie exécutoire le 29 janvier 2025 à Me LOMBARD Selarl MANGEL EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 JANVIER 2025 ***************************
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04566
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 23/04566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 04/11/24 à Me ROSENFELD Le ....................................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04566
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 23/04566
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2024 N° 2024/ 240 N° RG 23/04566 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA7B [Y] [J] épouse [W] [F] [W] C/ S.A. UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine S
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04566
TJ Meaux, 5 avr. 2024, RG 23/04566
- N° RG 23/04566 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00259 N° RG 23/04566 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI4L [5] [Localité 4] C/ Mme [W] [N] CAF DE SEINE ET MARNE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04566
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/04566
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/04566 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V63W AFFAIRE : [P] [O] C/ S.A.S. EG LABO LABORATOIRES EUROGENERIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04566
CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 23/04566
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/04566 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6OM APPELANTE : S.A.R.L. BALLES NEUVES [Adresse 1] Représentant : Me Anne florence BOUYGUES de la SELARL BOUYGUES AVOCATS ASSOCIES,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04566
CA Lyon, 4 juin 2023, RG 23/04566
N° RG 23/04566 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PALZ Nom du ressortissant : [N] [K] [K] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX, c
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