Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04568 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/04568

    TJ 77284, 11 août 2026, RG 23/04568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [J] [Y] C/ [A] [C] épouse [Y] N° RG 23/04568 N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIN4 Nac : 20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me LUNAY 1 CCC dossier JUGEMENT DU 11 Août 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y] né en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6ae2195da062e0b27618
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04568

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/04568

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00351 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/04568 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DWM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [U] née le 11 Septembre 1957 à [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 69859d7bcdc6046d4728881c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/04568

    TJ 63113, 5 déc. 2024, RG 23/04568

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/12/2024 N° RG 23/04568 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKBI ; Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a45475782d5f061e6683
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04568

    TJ Marseille, 18 nov. 2024, RG 23/04568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04568 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JM2 AFFAIRE : M. [W] [P] (Me Géraldine ADRAI-LACHKAR) C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE (Me Julien BERNARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 673b925a5437666d8626f7e7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04568

    TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 23/04568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cccf1062435dd169ae2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04568

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/04568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [K] Copie exécutoire délivrée à : [Localité 4] HABITAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/04568 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6YY N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 06 février 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9b2c432ce7d11a6f97b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1