Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04573
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 23/04573
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01370 du 19 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 23/04573 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DW4 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA [Localité 3] [Localité 4] comp
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04573
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/04573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04573 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDF4 N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE rendue le 14 Février 2024 DEMANDERESSE S.A. LE CREDIT LYONNAIS prise en la perso
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles