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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04573

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 23/04573

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01370 du 19 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 23/04573 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DW4 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA [Localité 3] [Localité 4] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc07584f14adac9d3da8a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04573

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/04573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04573 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDF4 N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE rendue le 14 Février 2024 DEMANDERESSE S.A. LE CREDIT LYONNAIS prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1343e3c16e330fea213e

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