Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04580
TJ 06088, 4 mai 2026, RG 23/04580
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [Z], [W] [B] [Q] épouse [Z] c/ [O] [H], S.A.R.L. I DIAG, Compagnie d’assurance AXA FRANCE MINUTE N° Du 04 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/04580 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLDH G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04580
TJ 13055, 17 avr. 2026, RG 23/04580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04580 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KWP AFFAIRE : M. [S] [T] (la SCP LIZEE- PETIT-TARLET) C/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP (Me Chloé GOBET-LOPES) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2026 COMPOS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/04580
TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 23/04580
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/04580 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POWG NAC : 39H Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société JP3M IMMOBILIER, Société par actions simplifiée immatricul
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04580
TJ 77284, 17 mars 2026, RG 23/04580
- N° RG 23/04580 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Mars 2025 Minute n°26/239 N° RG 23/04580 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHYP le CCC : dossier FE : Me d’HAUTHUILLE, Me N’DIAYE, Me SKRZYNSKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/04580
TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 23/04580
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [P], [M] [O] épouse [P] c/ [G] [X], S.A.R.L. I DIAG, Compagnie d’assurance AXA FRANCE MINUTE N° Du 12 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04580 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLDH
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/04580
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 23/04580
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [T], [I] [U] [G] épouse [T] c/ [O] [W], S.A.R.L. I DIAG, Compagnie d’assurance AXA FRANCE MINUTE N° Du 10 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04580 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLDH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04580
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 23/04580
N° RG 23/04580 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4GL PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/04580 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4GL Minute AFFAIRE : [U] [M] épouse [D], [Y] [M], [H] [M] C/ [R] [P] veuve [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Luc BRASSIER Me Laure COOP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04580
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/04580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04580 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ657 N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A. CNP ASSURANC
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