Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04580
TJ 06088, 4 mai 2026, RG 23/04580
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [Z], [W] [B] [Q] épouse [Z] c/ [O] [H], S.A.R.L. I DIAG, Compagnie d’assurance AXA FRANCE MINUTE N° Du 04 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/04580 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLDH G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04580
TJ 13055, 17 avr. 2026, RG 23/04580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04580 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KWP AFFAIRE : M. [S] [T] (la SCP LIZEE- PETIT-TARLET) C/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP (Me Chloé GOBET-LOPES) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2026 COMPOS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/04580
TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 23/04580
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/04580 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POWG NAC : 39H Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société JP3M IMMOBILIER, Société par actions simplifiée immatricul
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04580
TJ 77284, 17 mars 2026, RG 23/04580
- N° RG 23/04580 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Mars 2025 Minute n°26/239 N° RG 23/04580 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHYP le CCC : dossier FE : Me d’HAUTHUILLE, Me N’DIAYE, Me SKRZYNSKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca other ca_rennes n° 23/04580
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 23/04580
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04580 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7L3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2023 Date de la saisine : 26 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 16 JUIN 2023 Décision attaquée
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/04580
TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 23/04580
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [P], [M] [O] épouse [P] c/ [G] [X], S.A.R.L. I DIAG, Compagnie d’assurance AXA FRANCE MINUTE N° Du 12 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04580 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLDH
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ca other ca_versailles n° 23/04580
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/04580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/04580 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V64X AFFAIRE : S.A. ALLIANZ VIE C/ [I] [M] épouse [X] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 05 Avr
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/04580
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 23/04580
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [T], [I] [U] [G] épouse [T] c/ [O] [W], S.A.R.L. I DIAG, Compagnie d’assurance AXA FRANCE MINUTE N° Du 10 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04580 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLDH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04580
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 23/04580
N° RG 23/04580 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4GL PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/04580 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4GL Minute AFFAIRE : [U] [M] épouse [D], [Y] [M], [H] [M] C/ [R] [P] veuve [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Luc BRASSIER Me Laure COOP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04580
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 23/04580
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [P] [C] C/ Monsieur [S] [E], Madame [N] [D] épouse [E], Monsieur [X] [O], S.E.L.A.R.L. EKIP, S.A.S. GARAGE DE [Localité 10] --------------------- N° RG 23/04580 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOTG --------------------- DU 11 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04580
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/04580
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04580 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEQ4 Jugement n° 23004083 rendu le 03 octobre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04580
CA Paris, 26 juin 2024, RG 23/04580
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04580 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIGL Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04580
CA Amiens, 16 mai 2024, RG 23/04580
ORDONNANCE N° S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. HAIR VENETTE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/04580 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5GM JUGEMENT DU TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04580
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/04580
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04580 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6PN Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04580
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/04580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/113 N° RG 23/04580 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBAE [X] [O] C/ S.A. ALBAX Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me GUEDJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04580
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/04580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04580 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ657 N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A. CNP ASSURANC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04580
CA Paris, 3 nov. 2023, RG 23/04580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04580 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04580
CA Lyon, 5 juin 2023, RG 23/04580
N° RG 23/04580 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAMH Nom du ressortissant : [B] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives
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